Conditions d'utilisation


(Dernière mise à jour: 25 juin 2009)



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2. AUTORISATION ET ACCÈS AU SITE: DÉCA3 vous accorde une autorisation limitée d'accéder au Site et d'en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de DÉCA3. Cette autorisation exclu: la revente ou l'utilisation commerciale du Site ou de son contenu; l'utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix; toute utilisation dérivée du Site ou de son contenu; tout téléchargement ou copie d'information concernant les comptes pour le bénéfice d'un autre commerçant; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données. Le Site de DÉCA3 ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de DÉCA3. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou encadrer toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les éléments graphiques et textuels, la mise en page et les formulaires) ainsi que les meta tags ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques commerciales ou déposées de DÉCA3 et de ses sociétés affiliées sans une permission écrite expresse. DÉCA3 vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte renvoyant à toute page du Site de DÉCA3, pourvu que ce lien ne présente pas DÉCA3, ses sociétés affiliées, leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou autrement injurieuse. Toute utilisation non autorisée du Site met fin à la permission ou autorisation accordée par la présente convention.  


3. LIEU D'EXPLOITATION DU SITE: DÉCA3 exploite et administre le Site à partir de ses bureaux situés à Montréal (Québec), Canada et le Site est hébergé sur les serveurs son fournisseur, la compagnie NPT inc. (Geekhost.ca) au Canada. DÉCA3 ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.


4.COURRIER ÉLECTRONIQUE: Lorsque vous utilisez sur le Site de DÉCA3 ou lorsque vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez donc de recevoir des courriers électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en affichant des avis sur le Site. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.


5. VOTRE COMPTE: Pour avoir accès à certaines parties du Site et bénéficier de tous les avantages, vous devez créer un compte Utilisateur (avec un nom d'usager et un mot de passe). En tant qu'Utilisateur du Site, vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité et de l'exactitude des informations de votre compte, incluant votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur. Vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions exécutées à partir de votre compte à l'aide de votre mot de passe. Vous convenez d'aviser le plus rapidement possible DÉCA3 de toute utilisation non-autorisée de votre compte et/ou mot de passe et de toute faille compromettant la sécurité des informations. Nonobstant ce qui précède, vous pourriez être tenu responsable de toute perte encourue par DÉCA3 ou autre Utilisateur du Site advenant l'utilisation de votre nom d'usager, mot de passe ou de votre compte par une tierce partie. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser le nom d'usager, le mot de passe ou le compte d'une autre personne sans son consentement préalable. À défaut de respecter ces obligations, DÉCA3 ne peut et ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dommage encourus. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. DÉCA3 et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser de servir un Client, de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site, d'annuler une commande, à son entière discrétion.


6. DESCRIPTION, PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS: En tout temps et sans préavis, DÉCA3 se réserve le droit de changer ou modifier son catalogue, les descriptions, les prix et la disponibilité des produits et services vendus par l'entremise du Site. Des frais de livraison et de manutention sont applicables sur toute commande de produit physique. Si, pour toute raison, DÉCA3 ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, DÉCA3 annulera, en totalité ou en partie, votre commande sur le Site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé pour ce(s) produit(s). Si toutefois, vous avez effectué un paiement pour ce(s) produit(s), vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées ou d'obtenir un crédit à votre compte. DÉCA3 ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.


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8. TAXES: Les taxes de vente fédérales et provinciales applicables sur les produits, services, téléchargements, et les frais de transport et de livraison, sont en sus.  


9. TÉLÉCHARGEMENTS: Il n'y a pas de frais de transport et de livraison pour le téléchargement des fichiers. Il n'y aucun remboursement pour les fichiers téléchargés. DÉCA3 ne peut être tenu responsable de la perte des fichiers téléchargés. Veuillez sauvegarder vos fichiers dès qu'ils sont téléchargés. Dans le cas où le téléchargement d'un fichier que vous avez acheté ne fonctionne pas dû à un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un nouveau lien fonctionnel d'une durée limitée. Pour obtenir un nouveau lien de téléchargement pour vos fichiers achetés, veuillez nous contacter. Seuls les fichiers dont la transaction figure à votre compte ou pour lesquels vous avez une preuve d'achat sont éligibles pour l'obtention d'un nouveau lien de téléchargement.


10. MODALITÉS DE LIVRAISON: Les produits que vous commandez seront livrés à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. La somme des frais de livraison apparaîtra sur votre bon de commande avant le paiement final. La livraison sera effectuée par DÉCA3 le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal. DÉCA3 se réserve le droit de ne pas effectuer de livraison dans certains pays. Pour de plus amples informations concernant les livraisons à l'international, veuillez nous contacter. Tout achat de marchandise effectué sur le Site est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur. DÉCA3 ne peut être tenu responsable des délais de livraison.


11. DOUANES: Vous êtes entièrement responsable des frais de dédouanement, des surtaxes et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada qui varient d'un pays à l'autre.


12. RETOURS ET ÉCHANGES: Tout produit directement commandé sur le Site de DÉCA3 peut être retourné pour un remboursement sans justification pendant une période de quinze (15) jours suivant la date de la commande par l'entremise du Site si le produit est toujours neuf et dans son emballage original. Si le produit que vous avez commandé était en bon état lors de sa livraison et si votre retour n'est pas motivé par une quelconque défectuosité du produit ou par une erreur de livraison de la part de DÉCA3, vous devrez alors assumer les frais de transport reliés à la livraison ainsi qu'au retour de votre commande. S'il s'agit d'une erreur de livraison de la part de DÉCA3, un remboursement ou une note de crédit à votre compte sera émis dès la réception de la marchandise retournée ainsi que pour les frais de transport reliés au retour de votre commande. La marchandise retournée doit être accompagnée d'une copie imprimée de la facture. Pour les retours, veuillez les faire parvenir à l'adresse suivante: DÉCA3 - Customer service, CP 47041, CP Place LaSalle, LaSalle, Québec, H8P 3V9.


13. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX: Si les produits que vous avez commandés par l'entremise du Site sont endommagés ou défectueux lors de la livraison, vous devez nous aviser immédiatement afin d'obtenir un numéro d'Autorisation de Retour afin d'éviter toute complication. Les produits retournés doivent être accompagnés d'une copie imprimée de la facture et du courriel envoyé par DÉCA3 contenant le numéro d'Autorisation de Retour. À la condition que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par DÉCA3 dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés, ils seront échangés pour un nouvel exemplaire du même produit et votre compte sera crédité pour les frais de transport reliés au retour. Tous les produits endommagés ou défectueux doivent être retournés dans leur colis et emballages originaux à l'adresse suivante: DÉCA3 - Customer service, CP 47041, CP Place LaSalle, LaSalle, Québec, H8P 3V9.


14. DROIT D'AUTEUR: Tout le contenu du Site de DÉCA3 ainsi que les éléments textuels et graphiques, les logos, les icones, les illustrations, les fichiers audios et vidéos, le téléchargement numérique, les compilations de données et le logiciel est la propriété de DÉCA3, de ses sociétés affiliées ou des fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d'auteur.  


15. MARQUES COMMERCIALES OU DÉPOSÉES: Toute marques commerciales ou marques déposées apparaissant sur le site de DÉCA3 sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à DÉCA3 ou à ses sociétés affiliées, ou commandités par celles-ci.


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19. NON VALIDATION PARTIELLE: Si l'une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions. Les titres ou rubriques des présentes Conditions D'Utilisation apparaissent à titre indicatif et ne sauraient être invoquées dans son interprétation.


20. FORCE MAJEURE: DÉCA3 ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.


21. ENTENTE INTÉGRALE: Les présentes Conditions d'Utilisation, y compris son préambule, les annexes, les documents cités en référence et toutes modifications s'y rapportant constituent l'entente intégrale entre les parties concernant l'accès au Site et à son contenu et leur utilisation. Elle annule, remplace et prévaut sur tous autres accords, engagements, contrats, quasicontrats ou obligations qui auraient pu être conclus ou qui peuvent exister entre les parties concernant les questions traitées dans la présente entente. Dans le cas de contradictions entre les présentes Conditions d'Utilisation et tout autre document cité en référence, celle-ci prévaudra entre les parties.


22. LOIS APPLICABLES: Les parties élisent domicile aux fins des présentes Conditions d'Utilisation dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec et tout litige relatif aux présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux judiciaires du District de Montréal.



Pour toutes questions, n'hésitez-pas à nous contacter.



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